- DÉCLARATIF
- , IVE. adj.
T. de Jurispr. Il se dit D'un acte par lequel on déclare quelque chose. Il rapporte un titre qui n'est point attributif du droit, et qui est seulement déclaratif.
L'Academie francaise. 1835.
DÉCLARATIF
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déclaratif — DÉCLARATIF, IVE. adj. Terme de Pratique, qui se dit d Un Acte par lequel on déclare quelque chose. Il n est guère d usage qu en certaines phrases. Il rapporte un titre qui n est pas attributif du Droit, mais seulementdéclaratif … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
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